L'affichage obligatoire du Diagnostic de Performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de janvier 2011.
Cette obligation d'affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, "s'applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011".
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carrés/an, soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).
En cas d'absence d'affichage de la performance énergétique dans l'annonce immobilière, pour les 600.000 transactions immobilières et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l'annulation de l'acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d'amende et même un maximum de deux ans de prison.