Les constats qui nous inspirent des certitudes
87% des besoins énergétiques sont assurés par la transformation de combustibles générateurs de CO2 . Nous ne pouvons que constater le réchauffement climatique et ses répercussions.
90 % de nos énergies sont d’origine fossiles et non renouvelables .
Tout laisse à croire que le développement économique ne pourra s’appuyer indéfiniment sur ces énergies.
46% de la consommation globale d’énergie est consommé par le bâtiment.
De Kyoto au Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
En 1997 à Kyoto des engagements quantitatifs sont pris pour réduire les Gaz à Effet de Serre. En France ces engagements se traduisent par le plan climat 2oo4 qui vise à diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050.
La loi d’orientation 2005-781 du 13/07/2005 fixant la politique énergétique, définit les objectifs concernant les bâtiments : maitriser l’énergie dans les bâtiments et informer les consommateurs .
Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE
est un document qui présente la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée. Il donne une valeur de référence afin que les consommateurs puissent évaluer leur consommation prévisionnelle d’énergie du logement.
Le DPE à comme objectif :
D’informer les futurs locataires ou propriétaires de la consommation énergétique du logement et des rejets en gaz à effet de serre, à travers un classement de A à G
De sensibiliser les futurs locataires ou propriétaires des conséquences écologiques de leur consommation énergétique.
De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maitriser sa consommation énergétique
Le document présente la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Il affiche une double information sous forme d'étiquetage allant de A à G. Une étiquette concerne l'émission de gaz à effet de serre, et l'autre concerne l'énergie consommée. L’énergie s'exprime énergie primaire en KWhep/m².an . La valeur estimative de côut est calculée en référence au prix moyen d’énergies indexés au 15/08/2006. ( règlementation DPE ).
Il affiche une double information sous forme d'étiquetage allant de A à G. Une étiquette concerne l'émission de gaz à effet de serre, et l'autre concerne l'énergie consommée. L’énergie s'exprime énergie primaire en KWhep/m².an . La valeur estimative de côut est calculée en référence au prix moyen d’énergies indexés au 15/08/2006. ( règlementation DPE ).
D.P.E. : Directive européenne 200/91/CE du 16 décembre 2002, Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 28 septembre 2006 relatifs à l’application du DPE, Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments proposés à la location.
Comment est il réalisé
Les logements individuels seront analysés selon la méthode conventionnelle en prenant en compte les composantes de l’habitat : murs, isolation, vitrage, système de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation, exposition, solaire et situation géographique.
Le logements à chauffage collectif seront analysés par rapport aux factures énergétiques des 3 dernières années, rapportées au nombre de quantième du ou des lots .
Les constructions neuves, selon la méthode de calcul réglementaire (RT2000 puis RT 2005) qui permettra d'établir les indicateurs mentionnés ci-dessus.
| DPE « Vente » | DPE « Location » | DPE « Construction » | DPE « Bâtiment public » |
| Tous les bâtiments existants proposés à la vente | Biens existant proposés destinés à la location (création ou renouvellement de bail ) | Tous les bâtiments neufs | Tous les bâtiments publics ERP 1- 4 |
| Depuis le 01/11/2006 | Depuis le 01/07/2007 | Depuis le 01/07/2007 | Depuis le 01/01/2008 |
| Décret du 14/09/2006 | Loi ordonnance du 06/06/2005 | Décret du 14/09/2006 | Décret du 19/03/2007 |
