Une méthodologie de repérage selon la norme NFX-X 46030 & NFX-X 46031
Identification précise du bien concerné et cartographie
Description précise des revêtements, zonage des pièces et identification des différentes unités de diagnostic qui regrouperont les éléments de construction présentant un revêtement homogène.
Mesure par analyse fluorescence X sur plusieurs points de mesures par unité de diagnostic, le seuil autorisé étant fixé à 1 mg/cm².
Classement des différentes unités de diagnostic selon la teneur en plomb et l’état de conservation engageant des travaux si les seuils sont dépassés et l’état dégradé.
Le plomb une composante naturelle de notre environnement
Naturellement nous absorbons quotidiennement, par inhalation ou ingestion, de 300 à 400 µg de plomb, véhiculés par l’eau et l’air. L’adulte, pouvant absorber jusqu’à 400 µg/L, est moins exposé que les enfants de moins de 6 ans pour lesquels le seuil se situe à 100 µg / l.
Le bâtiment grand consommateur de plomb
Ce matériau connu depuis l’antiquité a été couramment utilisé dans la construction , essentiellement dans les peintures jusqu’en 1950, et ceci pour ses qualités anticorrosives, minium, ou bouche pore, céruse. Les premières restrictions datant de 1913 déjà, l’utilisation du plomb dans les peintures a été interdite définitivement au 31/12/1948.
Des risques élevés pour nos enfants
Les dégradations tel que l’humidité, l’écaillage, les fissures seront des facteurs aggravants du risque. L’enfant de moins de 6 ans, évoluant dans ce type d’environnement sera particulièrement exposé au risque de saturnisme et de plombémie.
Les dispositions de protection mises en place pour limiter le risque
L’exposition professionnelle mesurant le plomb contenu dans l’air ambiant
Le plomb dans l’eau limitant le taux acceptable à 25 µ/l.
Le plomb surfacique dans les peintures qui nous concerne plus particulièrement
Le Constat Risque Exposition Plomb ou CREP qui identifiera les revêtements contenant du plomb et les facteurs de dégradation du bâti.
Diagnostic Intoxication Plomb Peinture ou DRIP ordonné par la DDASS suite à la détection de cas de plombémie ou saturnisme.
Les champs d’applications concernant le plomb surfacique (1)
S’applique aux bâtiments dont le permis de construite est antérieur au 01/01/1949.
(1) Principaux revêtements concernés : Peinture à base de céruse, peinture anti corrosion (minium), vernis, revêtement muraux feuille de plomb collé, plomb laminé pour étanchéité des balcons, enduits .............
Constat de risque d’exposition au plomb :
C.R.E.P. et D.R.I.P.P. :Article L1334-5 à 1334-13 du code de la santé publique (loi du 09/08/04), Article R1334-10 à 1334-12 du code da la santé publique, Décret 2006-474 du 25/04/06, Arrêtés du 25/04/06.
.Le rapport de diagnostic plomb fera aparaitre la description détaillée et le classement des diiférents unités de diagnostics ainsiq que les actions éventuelles à entreprendre
| | Entretien du bien | Nature des dégradations | Génération de poussières ou d'écailles |
| Non visible | Revêtement contenant du plomb situé en dessous d'un revêtement sans plomb | ||
| Non dégradé | | | |
| Etat d'usage | Régulier | usure par friction, traces de chocs, microfissures...) | Non spontanée |
| Dégradé | Défauts d'entretien Désordre liés au bâti | pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes | Spontanée |
Les instances publiques devront être informées si, 50% des unités de diagnostic dans un même local ou 20% dans tout l’habitat se situeront en classe 3 ou si un facteur important de dégradation du bâti est constaté ( ruissellement , risque d’effondrement , moisissure).
Les 3 classes des unités de diagnostic
Mesure inférieure au seuil autorisé (1) :
Classe 0 , aucune action particulière nécéssaire
Mesure supérieure au seuil autorisé (1) :
Classe 1 : Revêtement non visible ou non dégradé => Veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant pour éviter leur dégradation future
Classe 2 : Revêtement en état d'usage => Veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant pour éviter leur dégradation future
Classe 3 : Revêtement en état de dégradation => Obligation d'effectuer des travaux pour supprimer l'exposition au plomb et obligation de transmettre une copie complète du rapport aux occupants et aux personnes effectuant des travaux dans le bien
(1) Seuill autorisé pour la teneur en plomb surfacique : 1mg /cm²
