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 Gestion des dossiers techniques du bâtiment.
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Diagnostic de performance énergétique :
D.P.E. : Directive Européenne 200/91/CE du 16 décembre 2002, Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 28 septembre 2006 relatifs à l’application du DPE, Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments proposés à la location.
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Constat de risque d’exposition au plomb :
C.R.E.P. et D.R.I.P.P. : Articles L1334-5 à 1334-13 du code de la santé publique (Loi du 09/08/04), Articles R1334-10 à 1334-12 du Code da la Santé Publique, Décret 2006-474 du 25/04/06, Arrêtés du 25/04/06.
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Constat amiante avant vente, avant travaux, avant démolition :
Décret 2003-462 établi suivant les articles R1334-14 à R1334-29 et R1336-2 à R1336-5 du Code de la Santé Publique, l’Arrêté du 22/08/02 d’après la norme NFX46-020.
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Etat de l'installation intérieure de gaz : Article L134-6, Décrets R134-6 à R134-9, Arrêté du 6 avril 2007
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Mesurage des surfaces Carrez : Loi 96-1107 du 18 décembre 1996, Décret 97-532 du 23 mai 1997.
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Etat des risques naturels et technologiques : E.R.N.T. : Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret 2005-134 du 15 février 2005, Arrêté du 14 mars 2005, Loi du 30 juillet 2003, articles 77 et 42 du code de l’environnement.
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Etat de l'installation intérieure d'électricité : Code de la Construction et de l’Habitat, Article L134-7
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Mais aussi : Etat parasitaire, Rapport d’habitabilité pour le prêt à taux zéro.
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Et bientôt...
Etat des installations d’assainissement non collectif : Code de la santé publique, Article L1331-11-1
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COMPETENCES