| Tableau récapitulatif | Validité | |
| Tout type de logement | 10 ans | |
| CREP | Immeuble construit avant 1949 | 1 an Si présence de plomb |
| Illimitée Si absence de plomb | ||
| ERNT | Communes concernées par un plan de prévention | 6 mois |
| Certificat de mesurage | Logement en copropriété | Illimitée |
| Amiante | Immeuble dont le permis de construire est antérieur au 31/07/1997 | Illimitée |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Electricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Informe l’acquéreur ou le locataire sur les consommations d’énergie liées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ; il indique également les rejets de gaz à effet de serre. Il est accompagné de recommandations et de conseils visant à réduire les consommations d’énergie. Suivant le type de bien, habitation, bâtiments publics, locaux commerciaux, et le mode de chauffage, individuel ou collectif, le rapport sera adapté.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le CREP concerne uniquement la recherche de plomb dans les peintures. L’inhalation de particules ou l’ingestion d’écailles de peinture contenant du plomb provoque, même à faible dose et surtout chez l’enfant en bas âge, de graves troubles neurologiques. L’ajout de produits à base plomb dans les peintures à été interdit fin 1948. Les biens concernés par ce diagnostic, aussi bien pour la transaction que pour la location, sont ceux construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic s’étend aux parties communes d’immeuble d’habitation.
L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Informe l’acquéreur ou le locataire de la situation du bien par rapport aux différents plans de préventions, approuvés ou prescrits sur le territoire de la commune. Deux catégories de risques : les risques naturels, inondation, mouvement de terrain, etc., et les risques technologiques, effet thermique, toxique et surpression. Incontournable pour toute transaction ou location de bâtiment situé dans les communes définies par Arrêté Préfectoral.
Repérage amiante
Matériaux dont la dangerosité n’est plus contestée, l’objectif de ce diagnostic est de recenser tous les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante, de les localiser, et de préconiser des mesures de sécurité adaptées. La date butoir à retenir est le 01 juillet 1997. Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à cette date sont concernés, pour la transaction, pour l’occupation des locaux professionnels ou commerciaux, en cas de réalisation de travaux, de démolition partielle ou totale. Les parties communes d’immeubles doivent faire l’objet d’un dossier technique amiante.
Etat de l’installation intérieure de gaz
Toute installation de plus de quinze ans (date de raccordement au réseau ), dans le cadre d’une transaction d’un bien à usage d’habitation, doit être diagnostiquée. Le repérage consiste à vérifier la sécurité des biens et des personnes et à signaler les éventuelles anomalies en les hiérarchisant par ordre de gravité. Une mise hors service partielle, ou totale, de l’installation, en cas de danger grave et immédiat, et sur décision du diagnostiqueur, peut être demandée.
Etat de l’installation intérieure d’électricité
De même que pour l’installation intérieure de gaz, toute installation électrique de plus de quinze ans, toujours dans le cadre d’une transaction d’un bien à usage d’habitation, fait l’objet d’un repérage. Il permet également d’évaluer l’état de l’installation par rapport à la sécurité des biens et des personnes. Ce diagnostic est informatif.
Certificat de mesurage
Appelé certificat « Loi Carrez » dans le cadre de la transaction d’un bien à usage d’habitation, il n’est demandé que pour des biens faisant partie d’une copropriété. Il permet d’évaluer la surface habitable « Loi Carrez » du lot et de préciser les parties communes et parties privatives. Dans le cadre d’une location, il détermine la surface habitable « Loi Boutin » du bien proposé. Pour les locaux professionnels, on parlera de mesurage de surface utile brute –SUB-.
