Diagnostics obligatoires pour la vente de logements, locaux ou terrains
Avant la mise en vente d’un bien, le vendeur doit réaliser plusieurs diagnostics techniques :
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DPE pour indiquer la performance énergétique, DPE avec mention pour le tertiaire
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Diagnostic amiante des maisons, locaux, etc., construits avant le 1er juillet 1997
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Diagnostic plomb si l’objet de la vente est une habitation antérieure à 1949
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Diagnostic électrique ou gaz lorsque l’installation intérieure a plus de 15 ans
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Superficie privative (loi Carrez) des lots de copropriété mis en vente
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État des risques et pollutions selon la localisation du bien bâti ou non bâti
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État des nuisances sonores aériennes s’il existe un PEB (plan d’exposition au bruit)
Il est important de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour constituer ce dossier de diagnostic technique (DDT). C’est le moyen d’être exonéré de la garantie des vices cachés.